Aboutissement tardif - un bref historique de l'AVS
Les choses ont pris du temps pour que l'assurance-vieillesse voie le jour en Suisse. C'est également le cas de l'assurance-maternité qui viendra bien plus tard. L'histoire de l'AVS débute à l'avant-dernier siècle. Les mouvements de travailleurs et les syndicats n'y sont pas étrangers.
Pendant plus de 50 ans, des politiciens élaborent des plans pour une assurance vieillesse et survivants (AVS). Ils développent divers modèles de financement qui seront successivement enterrés. C'est seulement peu après la Seconde Guerre mondiale, en 1947, que le projet peut enfin être appliqué: les citoyens suisses (les hommes car les femmes n'avaient alors pas le droit de vote) l'acceptent par une écrasante majorité dans le cadre d'une votation populaire.
L'histoire débute avec l'Allemagne qui donne une impulsion importante: en 1889, sous le chancelier Otto de Bismarck, nos voisins lancent une assurance-vieillesse de droit public. En Suisse également des discussions sont menées mais les politiciens sont d'avis qu'il est plus urgent de mettre sur pied une assurance maladie et accident. Les difficultés rencontrées pour l'introduction de cette assurance supplantent alors toutes les autres questions de politique sociale. «Il était juste de fixer les priorités de cette manière» déclare l'historien bâlois Bernard Degen, qui s'est spécialisé dans l'histoire sociale et économique de la Suisse. «Lorsque quelqu'un avait un accident ou tombait malade, il ne recevait aucune aide» nous explique-t-il, confortablement installé dans la cour intérieure d'un café de la ville de Bâle.
Les embûches se sont multipliées: à maintes reprises, diverses choses se sont mises au travers de la route de l'AVS. Il y a eu d'abord la Première Guerre mondiale, puis une votation perdue dans les années trente et la crise économique, et enfin la Seconde Guerre mondiale. La démocratie directe a également contribué à retarder le projet selon Bernard Degen: «L'élite politique était pour depuis un moment déjà mais ce n'était pas le cas du peuple.»
Avant que l'AVS n'existe, les gens travaillaient souvent jusqu'à épuisement. Certaines personnes trimaient jusqu'à 70 ans, 75 ans, voire même 80 ans. Et puis, lorsqu'elles n'en pouvaient plus, elles allaient vivre chez leurs enfants. Pour les paysans dans les fermes, cela représentait une bonne solution mais pas pour les travailleuses et les travailleurs qui vivaient dans des logements exigus. Pour cette raison, la création d'une AVS devint l'une des exigences majeures du mouvement des travailleurs. Et ce fut l'une des principales revendications de la grève générale de novembre 1918. Certains cercles libéraux étaient alors engagés pour l'AVS mais pour obtenir son introduction, il fallait une pression politique: «le mouvement des travailleurs et les syndicats ont joué un rôle décisif» affirme Bernard Degen.
La pression s'est accentuée en outre car, au vu de l'augmentation de l'espérance de vie, il fallait agir! Les caisses de pensions étaient rares, seuls les employés des sphères supérieures en bénéficiaient. Il y avait certes des institutions sociales telles que Pro Senectute qui soutenaient les personnes dans le besoin. Mais les moyens étaient limités. Celles et ceux qui ne pouvaient pas être soutenus par leur famille devaient faire appel à l'assistance publique qui était du ressort des communes. Comme souvent en Suisse, quelques cantons ont fait le premier pas: Glaris (1916), Appenzell-Rhodes extérieures (1925) et Bâle-Ville (1932) ont été les premiers à introduire une assurance-vieillesse obligatoire. Pourquoi eux? «C'étaient des cantons fortement industrialisés où les problèmes étaient plus fréquents» explique Bernard Degen. Glaris disposait d'une large industrie du textile et fut le premier canton à avoir une loi sur les fabriques. A Appenzell-Rhodes extérieures, c'était la broderie qui était florissante et à Bâle, l'industrie pharmaceutique. A Zurich aussi, les discussions sur une telle assurance allaient bon train mais le peuple en a refusé l'introduction dans le cadre d'une votation.
L'aboutissement du projet au niveau fédéral se produit de manière assez surprenante, grâce à la Seconde Guerre mondiale: en 1939, le Conseil fédéral ayant accédé aux pleins pouvoirs introduit sans l'accord du Parlement une allocation pour perte de gain (APG). Ceux qui ne font pas la guerre mais ont un emploi doivent payer une taxe permettant aux soldats d'être indemnisés pour la perte de gain. Un système de prélèvement des cotisations est donc mis en place. L'APG est alors très populaire, si l'on en croit une rubrique du site internet de l'Office fédéral des assurances sociales intitulée «Histoire de la sécurité sociale en Suisse». Après cela, plusieurs initiatives populaires cantonales et une initiative populaire des syndicats et du PS demandent une introduction rapide de l'AVS. Le Conseil fédéral établit un projet en un temps record. Celui-ci est accepté le 6 juillet 1947 par 80 pour-cent des voix. Et c'est l'événement du siècle!
Comment Bernard Degen explique-t-il un si grand enthousiasme? «Beaucoup craignaient que la Seconde Guerre mondiale ne se termine comme la première, par une grève nationale.» Toutes les sources mentionnent cette crainte, déclare-t-il. On était dès lors convaincu qu'il fallait faire quelque chose pour l'équité sociale... Mais la votation sur l'AVS a abouti aussi parce qu'elle ne remettait pas en question les caisses de pensions. Ainsi donc est née la première loi dont l'entrée en vigueur fut le 1er janvier 1948. Sur le plan économique, la Suisse était très prospère après la Seconde Guerre mondiale. La rente minimum se montait à seulement 40 francs par mois tout au début mais ce coup de pouce était le bienvenu. L'âge de la retraite des femmes était fixé d'abord à 65 ans comme celui des hommes, puis il a été abaissé. Et puis entre 1951 et 1975, au cours de huit révisions, les rentes AVS ont été substantiellement relevées: elles ont passé de 10 pour-cent d'un salaire moyen à 35 pour-cent. La loi sur l'AVS a dû elle-aussi être à chaque fois révisée car ce n’est que depuis 1979 que les rentes sont adaptées automatiquement au coût de la vie.
Les indemnités n'étant pas suffisantes dans certains cas, en 1965 la Confédération introduit des prestations complémentaires pour les nécessiteux. En ce temps-là, le socialiste Hans Peter Tschudi est Conseiller fédéral (de 1960 à 1973) et c'est lui qui modernise le Département de l'intérieur avec son légendaire «Tschudi-tempo». L'AVS devient alors la plus importante assurance sociale de Suisse. Elle bénéficie d'une grande popularité et donne même lieu à une chanson inventée par Rosa Bertschin. L'artiste, dont on a malheureusement plus beaucoup entendu parler par la suite, la dédie au Conseiller fédéral en reprenant la mélodie de «Mon beau sapin» tout en changeant les paroles. La chanson, en allemand, donne à peu près ceci en français: «Chère AVS, si tu n'étais plus, tu nous manquerais‚ on n'aurait plus de côtelette ni de filet de porc, chère AVS, comme on serait triste, on n'aurait plus que des clopinettes.» En 1994, la 10ème révision de l'AVS améliore finalement la position des femmes grâce au splitting des rentes et aux bonifications pour tâches éducatives et d'assistance.
Depuis l'an 2000, les mesures d'économie occupent le devant de la scène. La croissance économique à la baisse et l'explosion démographique en sont les causes. Pas étonnant qu'une nouvelle conception de cette assurance sociale soit disputée. La 11ème révision échoue en votation en 2004. Un référendum est lancé par les syndicats et la gauche. Six ans plus tard, une autre tentative fait naufrage au Parlement.
La «Prévoyance vieillesse 2020», sur laquelle nous voterons le 24 septembre prochain, allie pour la première fois la réforme de l'AVS à une réforme des caisses de pensions: d'une part, les rentes AVS sont relevées de 70 francs et d'autre part, le taux de conversion des caisses de pensions est abaissé. Ce qu'en pense l'historien Bernard Degen? «Lors de la crise financière, on a pu constater que les caisses de pensions, qui reposent sur le capital de prévoyance épargné, ne sont pas la solution à tous les maux.» De son point de vue, l'AVS, qui prévoit une répartition entre la population active et les rentiers, est beaucoup plus apte à surmonter les crises.
