L’essentiel en bref
La convention collective (CCT) la plus importante, dont le Syndicat de la Communication surveille l’application, dans la branche poste/logistique/transport, est la CCT Poste. 47'6261 collaboratrices et collaborateurs de la Poste profitent de très bonnes conditions d’engagement, que les syndicats ont négociées avec la Poste. La loi fédérale sur le personnel de la Confédération (LPers2) constitue la base de la CCT Poste. La CCT Auxiliaires s’applique à 3'657 collaboratrices et collaborateurs ; ce texte contient aussi des standards plus élevés que ceux du code des obligations (CO3).
Historique
Jusqu’en 2002, le personnel de la Poste était subordonné à la loi sur le statut des fonctionnaires (StF). Ce texte réglait le détail des conditions d’engagement. Les chambres fédérales ont ensuite décidé de remplacer la loi en question par un texte de dimensions plus réduites. Au sens de ce dernier, les entreprises de régie que sont les CFF et la Poste sont tenues de négocier des conventions collectives avec leurs partenaires sociaux. Près de deux ans de dures négociations ont abouti, à la fin de 2001, à la signature de la convention collective Poste, entrée en vigueur le 1er janvier 2002, comme la CCT Auxiliaires. Quelque 51'200 collaboratrices et collaborateurs, sur 51'867, sont sous le régime de ces deux textes.
Développements récents
La Poste externalise une partie de ses unités pour en faire des sociétés anonymes. Cette mesure se traduit ou se traduira, par exemple, sous la forme de ExpressPost SA, SecurePost SA et CarPostal SA. Pour que le personnel continue à jouir d’une bonne protection, une CCT pour les unités externalisées de la Poste a été négociée (CCT SGr4). Cette CCT reprend pratiquement toutes les dispositions normatives de la CCT Poste dans le droit privé.
1Etat en 2004
2Lien pour la LPers
3Lien pour le CO
4Lien pour la CCT des unités externalisées de la Poste (SGr)