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Champ d’application

Les prestations offertes sur ce site peuvent avoir des champs d’application différents. Veuillez consulter à cet égard les informations correspondantes figurant sur les différentes pages du site. Le présent site n’est pas destiné aux personnes qui en sont interdites d’accès par la législation dont elles relèvent. Sauf mention contraire,
les prestations de Syndicat de la communication présentés sur ce site s’adressent exclusivement aux personnes physiques et morales domiciliées en Suisse.

Utilisation du site et clause de non-responsabilité

Dans le cadre de la conception et de l’exploitation de son site Internet, Syndicat de la communication prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au bon fonctionnement de celui-ci. D’éventuels dysfonctionnements, tels que la perte ou la falsification de données, la propagation de virus ou la non-disponibilité du site, ne peuvent toutefois être exclus. L’utilisateur accède au site à ses risques et périls. Syndicat de la communication n’offre aucune garantie quant à la disponibilité ou au bon fonctionnement du site, pas plus qu’à l’absence de virus ou de composants dommageables sur le site ou l’un des serveurs.
Syndicat de la communication décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’accès à tout ou partie du site ou de son utilisation (ou de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser).
En cas d’identification de risques pour la sécurité, Syndicat de la communication se réserve expressément le droit de suspendre l’accès à son site, jusqu’à ce que ces risques soient levés, ou de l’interdire définitivement si la situation est grave. Syndicat de la communication décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de cette suspension ou de cette interdiction.

Fiabilité des informations publiées et clause de non-garantie

Syndicat de la communication veille scrupuleusement à ce que les informations figurant sur son site soient correctes et actuelles au moment de leur publication. Ni Syndicat de la communication ni ses partenaires ne sauraient toutefois en garantir explicitement ou implicitement (même vis-à-vis de tiers) l’actualité, l’exactitude ou l’exhaustivité.

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Réserve de modification

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Droit applicable et for

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