Lorsqu’une entreprise interdit son accès aux syndicats, c’est souvent qu’il y a quelque chose de louche. Car une entreprise qui considère ses employé·e·s comme des citoyens responsables ne devrait pas s’opposer à ce qu’ils discutent avec des syndicalistes et elle devrait comprendre le partenariat social non pas comme une prise en otage, mais comme une véritable coopération entre représentants d’intérêts différents. Et un taux d’organisation élevé ne devrait pas représenter un problème, mais plutôt une chance de négocier des conditions de travail équitables – soutenues par le personnel.

La liberté syndicale est ancrée dans la Constitution. Ce droit fondamental prévoit non seulement la formation de syndicats, mais aussi le libre exercice de leurs activités. L’activité syndicale la plus importante consiste à prendre contact avec le personnel des entreprises. A la Poste et chez Swisscom, des entreprises qui appartiennent majoritairement à la Confédération, c’est la Constitution qui s’applique, et par là même la liberté syndicale. Des accords supplémentaires sont donc superflus pour y garantir l’accès des syndicats. Dans les entreprises privées (les imprimeries p. ex.), il est recommandé d’ancrer­ expressément dans les CCT la liberté syndicale.

La conférence de l’USS de juin s’est notamment penchée sur l’interdiction d’accès des syndicats aux entreprises pour savoir comment y réagir. Ces dernières années, le Tribunal fédéral a tranché sur cette question en adoptant une attitude hostile aux syndicats. Il est donc juste et important que les syndicats s’opposent à cette jurisprudence. C’est du reste une position que soutiennent aussi d’éminents professeurs de droit.

Dans les faits, le propriétaire a le droit de décider qui pénètre ou non sur son terrain. Faute de respecter cette disposition, on se rend punissable de violation de domicile. Mais... Dans le droit pénal, les conditions d’une exemption de peine sont remplies si l’infraction n’est commise que pour exercer ses droits constitutionnels – donc p. ex. les droits d’accès des syndicats.

Ces prochaines années, les syndicats devront montrer qu’ils ne sont pas prêts à accepter ces restrictions hostiles à leur égard. On ne peut faire valoir des droits que si l’on est aussi prêt à se battre pour eux. Les droits fondamentaux, qui nous reviennent par la Constitution, doivent être revendiqués et respectés.

Par conséquent, nous devons inciter nos militant·e·s dans les entreprises à exercer leurs droits. Pour les soutenir, syndicom formera l’année prochaine ses militant·e·s dans les régions, afin qu’ils exercent avec aplomb les droits syndicaux dans leurs entreprises. Il s’agit là d’une question de politique syndicale plus que d’une question juridique.

Bernadette Häfliger Berger, vice-présidente